Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://librairiejeunespousses.fr
Le site internet www.librairiejeunespousses.fr est un service de :
La société Librairie Jeunes Pousses, SASU
Capital social de 3000 euros
immatriculé au RCS de Bobiny sous le numéro : 882 489 156
Domiciliée au 5 rue Maurice Woljung, 93100 Montreuil, France
Adresse URL du site : www.librairiejeunespousses.fr
E-mail : lou@librairiejeunespousses.fr
Le site internet commercialise les produits suivants : Livres en version papier, numérique et audio.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut pour acceptation des conditions générales de vente.
Les Produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour les territoires de l’Union européenne.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 1 : CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.
ARTICLE 2 : CAPACITÉ JURIDIQUE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
2.1 Capacité juridique
Le Site est accessible :
– A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.
– A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
2.2 Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.
ARTICLE 3 : COMMANDE
3.1 Passation de commande
Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.
3.2 Confirmation de commande
Après validation de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :
(i) récapitule les éléments de la commande.
(ii) comporte les conditions générales en vigueur au jour de la commande,
(iii) comporte la facture correspondant à la commande.
L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter La Librairie Jeunes Pousses aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
La Librairie Jeunes Pousses recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.
La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur à réception de l’email de confirmation de sa commande.
ARTICLE 4 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 Prix
Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site.
Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).
La Librairie Jeunes Pousses se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge avec les auteurs, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.
4.2 Modalités de paiement
La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.
Le paiement peut s’effectuer en ligne :
- par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne Stripe,
- par Paypal,
Lorsque l’Acheteur effectue un paiement par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement, le paiement est mis effectué par le prestataire de paiement concerné qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. La Librairie Jeunes Pousses ne conserve aucune coordonnée bancaire.
L’Acheteur garantit à La Librairie Jeunes Pousses qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
La Librairie Jeunes Pousses se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
Des pénalités d’un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d’intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.
4.3 Réserve de propriété
La Librairie Jeunes Pousses conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
5.1 Territoires des livraisons
Les Acheteurs sont expressément informés que le Site ne propose la livraison de Produits que vers les pays suivants :
– France métropolitaine et en Europe.
– Canada
Le Site indique, pour chaque Produit proposé à la vente, les territoires de livraison possibles pour ce Produit.
La livraison des Produits commandés sur le Site sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), sous réserve qu’elle se situe bien dans le territoire de livraison possible pour les Produits concernés.
5.2 Modes de livraison
La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), qui ne peut être située que dans l’un des pays visés à l’article 5.1.
Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids.
L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.
L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.
En cas de livraison d’un produit abîmé, le transporteur est tenu responsable.
5.3 Délais de livraison
Une fois la commande passée, les délais d’expédition peuvent aller jusqu’à 7 jours ouvrés.
La livraison est effectuée dans un délai de 4 à 10 jours ouvrés après l’expédition.
Toutefois, lorsque le Produit n’est pas en stock lors de la commande, ce délai peut se voir prolongé.
En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.
La Librairie Jeunes Pousses se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. L’Acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ DE LA LIBRAIRIE JEUNES POUSSES
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.
L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit, avant l’expiration du délai ci-dessus, doit contacter La Librairie Jeunes Pousses à l’adresse email suivante : lou@librairiejeunespousses.fr en expliquant sa demande.
L’Acheteur recevra un accusé de réception de sa demande de rétractation par email.
Les Produits doivent impérativement être retournés neufs à la Librairie Jeunes Pousses dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à La Librairie Jeunes Pousses.
L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date de réception effective par La Librairie Jeunes Pousses des Produits.
ARTICLE 7 : GARANTIES LÉGALES
L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.
Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).
Librairie Jeunes Pousses organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. L’Acheteur supportera les frais de ce retour.
Les Produits doivent impérativement être retournés neufs à La Librairie Jeunes Pousses dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.
Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
La Librairie Jeunes Pousses procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, La Librairie Jeunes Pousses remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit hors frais de livraison, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle La Librairie Jeunes Pousses l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DES ACHETEURS
Les Acheteurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits.
Il appartient aussi aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ DE LA LIBRAIRIE JEUNES POUSSES
La Librairie Jeunes Pousses s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Librairie se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Librairie Jeunes Pousses ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par La Librairie Jeunes Pousses au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par La Librairie Jeunes Pousses au sein du Site ainsi que les modèles et les Produits vendus par La Librairie Jeunes Pousses sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Librairie Jeunes Pousses ou de ses auteurs sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 11 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La Librairie Jeunes Pousses pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans notre politique de confidentialité, dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.
ARTICLE 12 : COMPORTEMENTS PROHIBÉS
12.1
Sont strictement interdits :
(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site,
(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de La Librairie Jeunes Pousses ,
(iii) tous détournements des ressources système du Site,
(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Librairie ou des utilisateurs de son Site,
(vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement
(viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
12.2
Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient
12.3
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, la Librairie Jeunes Pousses se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
ARTICLE 13 : MODIFICATIONS
La Librairie Jeunes Pousses se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.
ARTICLE 14 : LANGUE
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
ARTICLE 15: LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
ARTICLE 16 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.
Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent La Librairie Jeunes Pousses que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits, et notamment leur couleur, peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.
ARTICLE 17 : LITIGE
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »